L’entreprise Ti’Créa propose plusieurs types de coffrets de loisirs créatifs comme un coffret découverte, des abonnements mensuels ou des kits pour fêtes d’anniversaire pour les enfants de cinq (5) à neuf (9) ans via son site internet https://www.ti-crea.fr.

Fiche d’identité de la société :

La Micro-Entreprise, Ti’Créa, domiciliée au 121, rue des Tennerolles 92210 Saint-Cloud et enregistrée au Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro : 91033504100018.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de l’ensemble des produits proposés par Ti’Créa aux Clients sur le Site Internet https://www.ti-crea.fr.

Toute commande implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par cartes bancaires. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des CGV étant le français.

En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant de confirmer sa Commande, le Client reconnaît avoir pris intégralement connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Ti’Créa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

Les produits de Ti’Créa sont proposés en langue française et la livraison de nos coffrets s’effectue exclusivement en France métropolitaine hors Corse.

Le Client garantit être âgé de plus de 18 ans et d’être pleinement capable de contracter.

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’un coffret contenant des produits de loisirs créatifs ou assimilés ainsi qu’une fiche explicative pour la réalisation des activités proposées.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un coffret par mois calendaire.
Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à l’entreprise Ti’Créa. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. Le contrat entre le Client et Ti’Créa ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement par Ti’Créa.

L’abonnement au service d’envoi mensuel de coffret peut se faire selon 2 modalités :

• l’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois et tacitement renouvelable tous les mois, sans engagement.
• l’abonnement avec paiement en 1 fois pour 3 mois ou 6 mois ou 12 mois.

Ti’Créa confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique. Le premier coffret sera expédié le mois calendaire suivant la date de la commande. Par exemple un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison du coffret de février. Si le Client souhaite débuter son abonnement un autre mois (excepté le mois de la commande), il pourra en faire la demande lors de sa commande dans un formulaire prévu à cet effet.

Dans tous les cas, l’abonnement avec paiement en 1 fois ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par Ti’Créa comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. Il est expressément convenu que Ti’Créa se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de coffret pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du coffret. Ti’Créa ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel et renouvellement automatique

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret expédiée par Ti’Créa jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini et qu’il se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale de façon automatique le 20 de chaque mois.

Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment. (cf. l’article « Désabonnement » des présentes conditions générales).

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Abonnement 3 mois ou 6 mois ou 12 mois, avec paiement en 1 fois

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret pour une durée de trois (3) mois, soit trois (3) coffrets, ou une durée de six (6) mois, soit six (6) coffrets ou une durée de douze (12) mois, soit douze (12) coffrets à compter de la date du premier coffret reçu. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période de trois mois, de six mois ou de douze mois, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

Abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel et renouvellement automatique

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel avec renouvellement automatique peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.

Pour cela il faudra qu’il en face la demande soit sur son compte client, soit en envoyant un email à : service.client@ti-crea.fr.

La demande de résiliation doit avoir lieu avant le 20 de chaque mois pour une annulation de l’abonnement pour le mois suivant. Passé cette date, le coffret du mois suivant sera payé et envoyé. Tout coffret payé ne pourra pas faire l’objet d’une demande de résiliation pour le mois en cours et le coffret lui sera envoyé.

Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, Ti’Créa peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. Ti’Créa ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par le Client.

Abonnement 3 mois ou 6 mois ou 12 mois, avec paiement en 1 fois

Le Client ayant souscrit un abonnement 3, 6 ou 12 mois ne pourra pas demander la résiliation de son abonnement ni le remboursement de l’abonnement souscrit au-delà du délai de rétractation de 14 jours (cf. rubrique « Délai de rétractation »).

Par carte bancaire, de façon 100 % sécurisée,

ou par virement bancaire. Dans ce cas, le client reçoit les informations nécessaires pour réaliser le virement à Ti’Créa. La commande est alors enregistrée comme confirmée lorsque le virement est confirmé par l’établissement bancaire de Ti’Créa.

Ou par Bons d’achat La Carte Française après avoir procédé au paiement du bon d’achat sur le site de La Carte Française.

Les prix sont indiqués en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’envoi à domicile.
Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.
Les prix de ventes comprennent la livraison en point relais. Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition à domicile, facturés en option. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande du client.

Les prix proposés par Ti’Créa peuvent être modifiés par Ti’Créa à tout moment et la modification sera alors expressément signalée au Client avant toute nouvelle Commande.

Dans le cadre d’opérations spécifiques, Ti’Créa pourra être amené à appliquer des promotions sous formes de réductions, codes promotionnels personnels et uniques, code de parrainage, etc. les Clients seront alors amenés à renseigner un code spécifique dans un encart dédié à cet effet lors du passage de la commande afin de pouvoir profiter de ces opérations promotionnelles.

Le Client a le choix entre une livraison dans un point relais à proximité de son lieu de résidence ou de travail (inclus dans le tarif) ou directement à domicile (moyennant un supplément).

Ti’Créa ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de délais de livraison. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur et une seconde livraison est demandée, celle-ci se fera aux frais du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Ti’Créa.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité pour la box du mois suivant, le Client est tenu de prévenir Ti’Créa avant la fin du mois en modifiant ses coordonnées sur son compte client ou en envoyant un email à service.client@ti-crea.fr.

En cas de choix de livraison en point relais, le client a un délai pour aller retirer son colis dans le point sélectionné. En fonction du transporteur :

– Colis Privé Store : 10 jours calendaires

– Mondial Relay : 8 jours calendaires

– Relais Colis : 7 jours calendaires

– Chronopost National :

– 14 jours en Bureau de Poste et en Agence Chronopost
– 7 jours calendaires en Relais Pickup, avant de faire retour le 8ème jour
– 3 jours en station Pickup (consigne)

Si le client ne retire pas son colis dans les temps, il sera automatiquement renvoyé à Ti’Créa.

Réception des marchandises

Au moment de la livraison, nous vous suggérons de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur. Sur le récépissé du livreur, indiquez votre nom, en toute lettre, datez et signez. En cas d’avarie, ou de manque constaté, notez impérativement sur le récépissé la nature et l’importance du dommage pour chaque article, et ce, en présence du livreur.
Envoyez-nous immédiatement une copie de ce récépissé signé.
Soyez très vigilant au fait de la mention générale « sous réserve de déballage ». Elle n’a aucune valeur juridique et n’autorise donc aucun recours à l’encontre du transporteur.
Toutes les anomalies importantes, telle qu’un colis éventré entraînant une détérioration de produit, doivent être notifiées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis.
Merci de nous adresser une copie de cette lettre.

En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison des produits commandés, pour changer d’avis.
Le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les frais de port retour sont à la charge du dit client et il lui sera demandé de renvoyer l’article en colis suivi à : Ti’Créa, 121 rue des Tennerolles, 92210 Saint-Cloud.

En clair, le Client a le droit de faire jouer son droit de rétraction jusqu’à 14 jours après la réception du premier coffret.

Dans le cas d’une souscription à un abonnement mensuel avec renouvellement automatique il suffira au Client de se rendre sur son compte client et de demander la résiliation de son contrat (avant le 20 du mois), de faire la demande de rétractation par lettre recommandée (à l’adresse Ti’Créa, 121 rue des Tennerolles, 92210 Saint-Cloud) et de retourner l’intégralité du coffret (toutes les fournitures non utilisées et fiche explicative) en parfait état.

Dans le cas d’une souscription à un abonnement de 3, 6 ou 12 mois avec un paiement en 1 fois, le Client devra faire la demande de rétractation par lettre recommandé et de retourner l’intégralité du coffret (toutes les fournitures non utilisées et fiche explicative) dans son emballage et en parfait état.

Aucune demande de rétractation ne pourra être faite pour les coffrets suivants, le délai de 14 jours ayant de toute évidence était dépassé.

Dans le cas d’un achat à un coffret découverte ou anniversaire, le client a droit à un délai de rétraction de 14 jours après réception du coffret. Il devra alors renvoyer l’intégralité du coffret (tout le matériel ainsi que les fiches explicatives) dans son emballage et en parfait état.

A réception et après vérification du bon état des produits reçus en retour, Ti’Créa procédera au remboursement par chèque ou virement bancaire des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l’exclusion de la participation aux frais d’envoi et des éventuelles options de livraison.

Concernant les abonnements avec un paiement en une fois, le tarif du coffret faisant l’objet d’une réduction par rapport au tarif mensuel, le remboursement effectué sera de l’ordre de la moyenne des coffrets de la totalité de l’abonnement souscrit.

Concernant les frais de livraison ne pouvant pas donner lieu à un remboursement, que ce soit les frais en point relais inclus dans le tarif, ou l’option facultative moyennant un supplément pour la livraison à domicile, les montants respectifs de 9,00€ et 5,00€ seront déduits du remboursement.

Tout objet commandé n’ayant pu être livré et non récupéré par l’acheteur que ce soit dans un point relais, chez le transporteur ou à la poste ou ne pouvant être livré suite à une mauvaise adresse, une adresse incomplète, un numéro de téléphone erroné (dans le cas où nous avons essayé de vous joindre par téléphone ou par SMS) ou une absence répétée nous sera réexpédié et ce AUX FRAIS DE L’ACHETEUR, les frais de port liés à ce retour ainsi qu’à l’expédition seront alors déduits d’un éventuel remboursement, ce cas n’est pas considéré comme une RÉTRACTATION ou une ANNULATION de commande.

Dans le cadre d’une politique écoresponsable, Ti’Créa sera amené à demander au Client de réutiliser certains matériels fournis dans des coffrets précédents. Ceci est notifié au Client dans sa procédure d’achat. Il est donc primordial pour le bon déroulement des activités que le Client attache un soin particulier au stockage et entretien du matériel. En cas d’incapacité à utiliser un matériel (lié à la perte, l’endommagement ou l’utilisation intégrale) par le Client, Ti’Créa ne pourra pas être tenu pour responsable de la non faisabilité d’une activité ultérieure.

Le Client a la possibilité de contacter Ti’Créa par voie électronique : service.client@ti-crea.fr afin de racheter et recevoir à nouveau le matériel inutilisable (frais à la charge du client).

De son côté TiCréa s’engage à suivre au plus près chaque compte client pour envoyer de nouveau le matériel nécessaire lorsque Ti’Créa estime que les produits précédemment envoyés ne sont plus utilisables (pot de peinture vide, feutre sec, …) pour de nouvelles activités.

Le Client est tenu de notifier à Ti’Créa toute réserve sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les sept (7) jours suivant la réception du coffret. Le Client ne pourra pas en demander le retour si les coffrets conformes et dépourvus de vices cachés ne lui conviennent pas, en dehors de tout délai légal de rétractation prévu à « Délais de rétractation ».

Le Client devra envoyer une demande par email à : service.client@ti-crea.fr afin de notifier Ti’Créa du coffret non conforme ou du vice caché (en apportant les preuves) et de sa volonté de renvoyer le produit. Le Client renverra alors le produit ou le coffret à l’adresse : Ti’Créa, 121 rue des Tennerolles, 92210 Saint-Cloud.

Ti’Créa mettra alors tout en œuvre pour renvoyer un nouveau coffret conforme au Client.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Ti’Créa, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Ti’Créa, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Ti’Créa. Ti’Créa se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment les marques et logos, est et demeure la propriété de Ti’Créa ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, le Client s’interdit d’en faire un usage autre que celui lié à l’utilisation des Produits et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Ti’Créa ou à ceux des titulaires des droits concernés. Ces signes ne peuvent donc être copiés, reproduits, téléchargés ou utilisés en tout ou partie sauf autorisation expresse, écrit et préalable de Ti’Créa.

L’utilisation du Site Internet et la passation d’une Commande dans les conditions décrites aux CGV entrainent le traitement par Ti’Créa, des données personnelles du Client.

Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein de la Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des CGV.